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Délibérations de la session 17181215

Rubrique "Economie"
Catégorie "Manufactures autres que textiles"



Economie
Manufactures autres que textiles 		17190107(02)
Octroi de 4 000 l. pour le loyer des bâtiments de la raffinerie de sucre des sieurs Gilly à Sète et de 10 000 l. pour la gratification de 8 000 quintaux de sucre brut à raison de 25 s. par quintal Action des Etats